CGU Génération Rénovation

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Propriété intellectuelle

Le site de Génération Rénovation constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Tous les éléments présents sur le site, tels que les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, sont la propriété exclusive de Génération Rénovation, sauf mention contraire explicite.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Génération Rénovation.Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Description des services fournis

Le site internet de Génération Rénovation a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société. Génération Rénovation s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

Limitations contractuelles sur les données technique

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Génération Rénovation et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Limitations de responsabilité

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de Génération Rénovation est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Génération Rénovation.

Modification des conditions générales d’utilisation

Génération Rénovation se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.

Acceptation des conditions générales d’utilisation

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